Ce communiqué a été publié le 19/11/2020

4 enseignant-es du lycée Desfontaines de Melle (79) font l’objet de procédures disciplinaires suite à leur participation à des rassemblements contre la mise en place de la réforme du bac Blanquer dite des E3C au début de l’année 2020.

Les commissions disciplinaires se sont réunies du 12 au 16 octobre dernier. La rectrice de l’académie de Poitiers a prononcé des sanctions particulièrement lourdes allant du blâme au déplacement d’office.  Elle persiste donc dans sa volonté de réprimer des enseignant-es pour des faits de grève lors d’un mouvement national appelé par les organisations syndicales.
C’est bien aujourd’hui une nouvelle fois le droit de revendiquer, de se réunir, de manifester qui sont attaqués.

Pour nos organisations, ces droits ne sont pas négociables.

Pourtant dans l’Education nationale comme dans de trop nombreux secteurs de la fonction publique, les attaques notamment anti-syndicales s'accentuent. La répression doit cesser.

Une large mobilisation qui s’est traduite par une manifestation nationale à Poitiers, le 12 octobre, et de nombreux rassemblements, dont le 14 octobre, témoignent du fait que les personnels de l’Éducation nationale soutiennent massivement les 4 de Melle.
Nos organisations syndicales CGT, FO, FSU et SOLIDAIRES exigent le retrait immédiat des sanctions prononcées à l’encontre de enseignant-es de Melle. Elles exigent plus généralement l’arrêt total de la répression anti-syndicale et des mesures et procédures engagées contre tous les personnels ayant participé à des actions syndicales à Melle, dans l’Education nationale comme dans l’ensemble de la fonction publique.

Paris, le 18 novembre 2020

Ce communiqué a été publié le 17/11/2020

Madame la Présidente, mesdames et messieurs les membres du CSE,

Alors que la profession était meurtrie par l’assassinat atroce de Samuel Paty, il a fallu que les personnels imposent par le rapport de force le respect d’un temps de réunion de préparation de l’hommage à notre collègue, car il avait été supprimé inopinément par le Ministre. Pis, M. le Ministre a préféré désigner des coupables dans les rangs mêmes de l’Éducation nationale et de l’Enseignement Supérieur. En reprenant la rhétorique de l’extrême-droite, le ministre choisit de diviser la société. Il alimente les haines et s’en prend non seulement à une organisation syndicale étudiante, mais aussi plus largement à l’université dans son ensemble. Le Ministre Blanquer franchit à nouveau une ligne rouge en choisissant de s’attaquer à une organisation syndicale : hier la Fédération SUD éducation, aujourd’hui l’Unef.
La laïcité doit être un outil au service de la réduction des inégalités, des discriminations et de la violence qu’elles entraînent. Au lieu de répandre son discours stigmatisant et indigne sur les plateaux de télévision et devant la représentation nationale, le ministre aurait pu se rappeler que ce qui fonde le service public d’éducation est bien son caractère neutre et laïque.

La crise sanitaire achève de détruire le peu de confiance que les personnels pouvaient encore avoir en leur administration. Partout, ils font le constat de l’incapacité de l’institution à les protéger, quand elle ne leur ment pas, jusqu’à son plus haut niveau. Depuis le 2 novembre, les personnels de l’Éducation nationale travaillent dans des conditions sanitaires dégradées du fait d’un protocole inapplicable et insuffisant dans les écoles et les collèges.
Pendant ce temps, les révélations concernant le financement scandaleux d’Avenir lycéen par le ministère ont participé à la défiance des personnels envers la politique du ministère. SUD éducation s’indigne de cette politique clientéliste qui a coûté 100 000 € en 2019 et 2020 alors même que les autres syndicats lycéens voient leur subvention réduite. Cette débauche de subventions est encore plus insupportable lorsqu’on pense aux conditions de travail des personnels qui souffrent quotidiennement du manque de moyens dans les écoles, les collèges et les lycées pendant que des membres d’Avenir lycéen ont pu fréquenter des restaurants étoilés avec de l’argent public. SUD éducation demande ici que toute la lumière soit faite sur les conditions de l’octroi, et du renouvellement de ces subventions.
Les personnels ont été particulièrement affligés lorsqu’ils ont entendu l’écart considérable entre le nombre de contaminations communiqué par le ministre et le nombre de cas positifs chez les 0-19 ans diffusé par Santé Publique France. SUD éducation réclame une enquête indépendante pour établir la vérité sur ces chiffres.
Dans les lycées, l’annonce salutaire de la possibilité de mettre en place des demi-groupes répond aux revendications immédiates que les personnels ont exprimées par la grève, qui doit être étendue sans délai aux collèges et au premier degré selon des modalités décidées par les personnels. Toutefois, nul n’ignore que cela ne constitue pas une adaptation durable et pédagogique à la crise sanitaire. Pour surmonter cette crise, il faut recruter en urgence des personnels enseignants, médico-sociaux et de Vie Scolaire. SUD éducation revendique depuis le printemps la mise en œuvre d’un plan d’urgence à même de permettre à l’institution de surmonter la crise sanitaire que nous traversons, et un allègement des programmes et un report des épreuves de spécialité qui devraient être soumis à l’examen du CSE. Les dernières statistiques montrent que les inégalités scolaires continuent de s’accroître : ce sont les moyens, et le respect de la professionnalité des personnels qui permettent de lutter contre les inégalités scolaires, pas l’imposition de pratiques pédagogiques de façon autoritaire.

Pour en terminer avec cette déclaration, la séance Conseil Supérieur de l’Éducation qui nous réunit aujourd’hui s’ouvre avec l’étude de projet de loi “confortant les principes républicains” : interdiction de l’instruction à domicile, fermeture administrative des établissements privés hors contrat et renforcement du contrôle y compris financiers des établissements privés…

Pour SUD éducation, c’est l’enseignement privé en général qui devrait disparaître et se trouver socialisé, sans indemnité ni rachat, ce qui inclut la titularisation de ses personnels afin d’assurer un service public d’éducation égalitaire, émancipateur, et laïque pour toutes et tous les élèves. SUD éducation se prononcera en conséquence uniquement sur les articles qui nous sont soumis, ce qui ne préjuge nullement de la position de SUD éducation sur le projet de loi dans son ensemble, qui véhicule un projet de société à l’opposé de celui que porte SUD éducation.

Dans le premier degré, le mouvement des personnels s’organise au niveau départemental et non pas au niveau académique comme dans le second degré. Chaque année scolaire est rythmée par deux phases du mouvement : une phase qui permet de changer de département (c’est la phase interdépartementale, complétée, en fin d’année scolaire, par la phase ineat-exeat) et une phase qui permet de changer d’affectation au sein de son département (c’est la phase intradépartementale).

La phase inter-départementale

À partir de mi-novembre a lieu la phase des mutations interdépartementales, au cours de laquelle les professeur-e s des écoles qui souhaitent changer de département sont amené-e s à faire des vœux par l’intermédiaire de l’application SIAM sur I Prof. Cette phase de mutation est préparée par la publication d’une note de service ministérielle (généralement début novembre) qui précise le déroulé du mouvement interdépartemental et les éléments du barème. Pour cette phase de mutation, le barème est en effet défini au niveau national et prend en compte l’ancienneté d’exercice en éducation prioritaire, l’ancienneté de service (l’échelon), l’ancienneté de fonction dans le département, le rapprochement de conjoints (ainsi que les enfants à charge et les années de séparation) et la priorité liée au handicap.

Le mouvement interdépartemental s’organise en trois étapes : la formulation de ses vœux, la validation de ses vœux et la vérification de son barème.

Il est possible, pour préparer sa mutation, de consulter les barres d’entrée dans les départements des années précédentes en fonction du département d’origine. Une fois votre demande effectuée sur l’application SIAM, vous recevrez, au moment de la clôture de la phase de vœux, un accusé de réception qu’il faudra renvoyer signé aux services départementaux (DSDEN).

Des demandes plus tardives peuvent être effectuées pour tenir compte de situations particulières (enfant né ou à naître, mutation imprévisible de votre conjoint e).

À partir de la fin du mois de janvier, votre barème calculé par les services départementaux vous sera communiqué et vous aurez la possibilité de le vérifier et, le cas échéant, de solliciter une modification à l’aide de pièces justificatives. N’hésitez pas, pour cela, à solliciter votre syndicat local de SUD éducation.

Cette étape de vérification s’achève début février et les résultats du mouvement interdépartemental sont communiqués début mars.

La phase intra-départementale

Au cours du mois de mars a lieu la phase des mutations intradépartementales, à laquelle les PE qui ont changé de département ainsi que les PE n’ont pas d’affectation définitive doivent impérativement participer et à laquelle peuvent également participer tou-te s les PE qui souhaitent changer d’affectation.

Cette phase de mutation est préparée par la publication d’une circulaire qui précise les modalités de participation au mouvement et par la publication des règles départementales qui détaillent les éléments du barème. Le barème du mouvement intradépartemental est en effet défini au niveau départemental et peut prendre en compte l’ancienneté, les enfants, l’ancienneté sur le poste, l’ancienneté en éducation prioritaire ou la situation de handicap. Les résultats du mouvement de l’année précédente permettent de se faire une idée des postes accessibles en fonction de son barème.

La phase ineat-exeat

Après l’annonce des résultats des mutations interdépartementales, les PE qui n’ont pas obtenu satisfaction ou qui n’y avaient pas participé car leur situation alors ne le justifiait pas peuvent participer au mouvement complémentaire organisé à la discrétion des directions des services départementaux de l’Éducation nationale. Ce mouvement complémentaire consiste à solliciter, d’une part, un exeat de son département d’origine

(c’est-à-dire une autorisation à quitter le département) et, d’autre part, un ineat du département d’accueil souhaité (c’est-à-dire une autorisation à entrer dans le département). Les règles et les délais peuvent varier d’un département à l’autre et il est donc utile de contacter votre syndical local de SUD éducation pour vous aider à y voir clair.

Comment faire ses vœux ?

Votre demande est personnelle et nous ne pourrons que vous donner des conseils : il n’y a pas de « recette miracle ». Méfiez-vous de celui ou de celle qui prétend en avoir une ! Personne ne connaît avant la fermeture du serveur, le nombre des demandes formulées, par qui et avec quel barème… Ce sont ces éléments qui détermineront les barres à travers la mise en concurrence des demandes.

Qui peut m’aider ?

Même si les syndicats n’ont plus de droit de regard sur les mutations, le cadre général des mutations évolue peu et nous en maîtrisons donc encore les règles. Il ne faut donc pas hésiter à demander de l’aide à SUD éducation. Nous pouvons vérifier vos points et vous aiguiller pour la formulation de vos vœux. De plus si vous rencontrez des difficultés avec vos responsables administratifs (DE), avertissez au plus vite possible votre syndicat SUD éducation : plus les situations seront gérées en amont plus votre mutation sera sereine. Dans la mesure où le barème est établi localement, votre premier contact doit être votre syndicat SUD éducation local pour vérifier le calcul de votre barème.

Cliquez ici pour avoir la pétition

La réforme du lycée et du baccalauréat, imposée par le ministère contre l’avis des professeurs, nuit à la qualité du travail des élèves de Première et de Terminale.

La préparation des «  épreuves communes  », les épreuves anticipées de français, l’épreuve de spécialité abandonnée en fin de Première, les épreuves de spécialité conservées en Terminale, l’épreuve de philosophie, le Grand oral — qui ne bénéficie d’aucun moyen ni horaire spécifiques — l’élaboration par les élèves de leur projet d’orientation, le choix des vœux qu’ils formulent sur Parcoursup : le calendrier imposé par la réforme institutionnalise le désordre. Il exerce sur les élèves une pression qui les empêche de travailler sereinement. Il rend impossible la maîtrise de nouveaux programmes trop volumineux, et conçus sans tenir compte des conditions réelles d’apprentissage.

Cette désorganisation affecte aussi le travail des professeurs et des personnels. Elle exige de leur part une dépense d’énergie disproportionnée, qui les détourne de leurs tâches essentielles.

Contrairement à ce qu’affirme le ministre Jean-Michel Blanquer, la réforme n’a pas pour effet de simplifier le baccalauréat, mais elle rend son organisation absurdement complexe. Elle affecte la qualité des apprentissages, fragilise les élèves en les privant des repères que leur donne le groupe-classe, et compromet ainsi leur réussite dans le Supérieur.

La crise sanitaire aggrave les méfaits de la réforme.

À cause du confinement, les élèves n’ont pu bénéficier en 2019-2020 d’une année scolaire normale. Rien de concrètement réalisable n’a été mis en place à la rentrée pour remédier à leurs lacunes.

Pour répondre aux contraintes d’une nouvelle année très incertaine, pendant laquelle élèves et professeurs vont travailler sous la menace permanente de la pandémie, les mesures proposées par le ministère sont insuffisantes et inadéquates. D’une part, en supprimant les épreuves communes, on étend le contrôle continu, ce qui accroît encore la pression que la réforme fait déjà peser sur les élèves, et affaiblit encore davantage la valeur nationale du baccalauréat. D’autre part, le travail «  hybride » instauré par certains établissements, certes nécessaire pour garantir la sécurité sanitaire, aggrave les inégalités entre les élèves et les établissements, compromet la continuité pédagogique et donc la préparation à l’examen.

Le ministère a refusé toute demande d’aménagement des programmes quand il en était encore temps. Il convient maintenant d’aménager les épreuves et le calendrier.

Nous demandons donc pour cette année :
- le report à juin des épreuves de spécialité, pour laisser aux élèves le temps d’y être effectivement préparés ;
- la suppression de l’épreuve du Grand oral  ;
- un aménagement de toutes les épreuves du baccalauréat  ;
- une limitation des contenus des programmes attendus pour les épreuves.

Pour les années à venir, nous demandons une remise à plat de la réforme. Au minimum, le calendrier aberrant imposé par la réforme doit être réaménagé, et une réflexion approfondie doit être conduite sur les programmes, sur la définition du Grand oral et sur les moyens alloués à sa préparation.