Modalités de remboursement de SUD Education 61
La trésorerie rembourse les camarades syndiqué·es à Sud Education 61 qui transmettent une fiche de remboursement avec les originaux des pièces justificatives (billets de train, notes d’hôtel, ticket d’essence, de péages…). Il est souhaitable de privilégier l’hébergement militant.
Mandaté·es fédéraux·ales :
– demande à effectuer auprès de la fédération directement (frais de déplacements + frais d’hébergement + frais de bouche (forfait variable en fonction du revenu net avant impôts : 8 /10 /12 /15 €)
Stages SUD :
– stages locaux ou ouverts : remboursement du trajet en voiture (0,35€/km), repas prévu par le syndicat.
– stages fédéraux : remboursement à 100% des déplacements (justificatifs de trajet pour le train), remboursement des nuits d’hôtel (facture d’hôtel), forfait 13€/ repas (jeudi midi, jeudi soir, vendredi midi).
– les intervenant·es extérieur·es à Sud Education 61 sont remboursé·es de leurs frais de déplacement (0,35€/km ou justificatifs de train) et de repas.
Stages Solidaires :
– mêmes modalités que pour les stages SUD.
Conseils Fédéraux :
– remboursement des déplacements (0,35€/km ou justificatifs de trajet pour le train).
– remboursement des tickets de métro/bus (facture).
– remboursement des nuits d’hôtel (facture d’hôtel).
– remboursement des repas : forfait de 13€/ repas (jeudi midi, jeudi soir, vendredi midi).
– prise en charge des frais de garde d’enfant à hauteur de 10€ /heure maximum (facture).
Congrès fédéral :
– prise en charge des déplacements à 100% (0,35€/km ou justificatifs de trajet pour le train).
– prise en charge de l’hébergement.
– prise en charge des repas.
Commissions et groupes de travail :
– remboursements identiques à ceux des CF.
Caisse de grève AESH/AED : pour les syndiqué·es ou non syndiqué·es à Sud Education 61, à l’exclusion des syndiqué·es d’un autre syndicat.
– 35€ maximum pour la 1ère journée de grève, 35€ maximum pour la 2ème, 30€ maximum pour la 3ème. 100€/ personne/année scolaire maximum.
Pour plus d’informations vous pouvez vous rendre sur cette page.
Fichier au format PDF téléchargeable ici : Règles remboursements Sud Education 61 (2)