Ce communiqué a été publié le 01/02/2021

Les conséquences sanitaires, économiques et sociales de la pandémie sont aggravées par des décisions gouvernementales désastreuses pour le monde du travail et la jeunesse.

Dans ce contexte, les organisations signataires ont décidé de se joindre au processus de mobilisations et d’initiatives au mois de janvier et début février pour la préservation et le développement de l’emploi et des services publics contre la précarité et pour la réouverture des universités à toutes et tous les étudiant·es, au-delà d’un seul jour par semaine, avec les moyens nécessaires.

Le mardi 26 janvier a été une journée de manifestation à travers tout le pays qui a mobilisé les personnels de la maternelle à l’université, de la recherche ainsi que les étudiant·es. Cette journée était incontournable pour porter et faire entendre nos revendications en particulier vers les citoyen·nes. La journée interprofessionnelle du jeudi 4 février doit nous permettre de continuer dans cette dynamique revendicative en mobilisant notre secteur.

Le plan de relance affiché par le gouvernement n’est en rien un plan de rupture avec les politiques de casse de l’emploi, de pression sur les salaires et sur les conditions de travail et d’affaiblissement de la protection sociale et des services publics. Il plonge une grande partie de la population et notamment la jeunesse dans la précarité et la pauvreté. Pour contrer le mécontentement croissant, le gouvernement met en place des lois liberticides y compris au sein même de nos établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche. Par contre, les gagnants sont bien toujours les mêmes, ainsi les entreprises les moins touchées par la crise bénéficieront le plus des crédits d’impôt. On voit le résultat : des centaines de millions d’euros de crédit d’impôt recherche pour Sanofi pour des milliers de licenciements, et finalement être incapable de développer un vaccin.

Les « contre » réformes qui se sont succédé ces dernières années facilitent les licenciements et les suppressions de postes dans le privé comme dans le public. Là encore, ni plan de relance, ni plan de rupture mais la poursuite du même objectif néo-libéral de casse de l’appareil productif et des services publics.

Il est indéniable, après la pénurie de masques du printemps dernier et la pénurie des vaccins aujourd’hui, qu’être en capacité de produire des médicaments, des vaccins, du matériel médical et de protection ne peut plus faire débat. Il faut relocaliser une partie de notre production y compris en réquisitionnant les entreprises indispensables pour lutter contre la pandémie.

Il faut un véritable plan de relance combinant investissement public massif, lutte contre la précarité, augmentation des salaires et baisse du temps de travail.

C’est le chemin inverse que prend ce gouvernement. Rien pour les salaires. La ministre du Travail annonce, presque comme une provocation, une revalorisation du SMIC en dessous d’1% pour 2021, ce qui ferait passer le taux horaire de 10,15 à 10,25 €. Rien pour l’ensemble des fonctionnaires dont le point d’indice reste gelé depuis près de 10 années. Pour les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce seront quelques miettes sous forme de prime dans le cadre de la loi de programmation de la recherche au prix de mesures destructrices pour notre service public de l’ESR.

Les étudiant·es sont confronté·es à une précarité croissante, à la difficulté de suivre les cours à distance et à la peur de l’échec ; tout cela engendre une détresse psychologique forte, pouvant aller jusqu’au suicide pour certain·es. C’est toute une génération qui est abandonnée voire sacrifiée, les mesures annoncées et les décisions prises par Macron, Castex ou Vidal étant insuffisantes, incohérentes et bien souvent inapplicables.

Nous revendiquons l’abrogation de la LPR et réitérons la demande d’un plan pluriannuel de recrutements de 65 000 postes titulaires sur 10 ans, dont 8500 créations de postes pour l'année 2021, pour l'ensemble de l’ESR, tous corps confondus et la titularisation des personnels contractuel·les recruté·es sur fonctions pérennes, l’arrêt de l’externalisation et de la privatisation des fonctions supports, la revalorisation significative des salaires, ainsi qu’un effort budgétaire programmé sur 10 ans de trois milliards d'euros supplémentaires par an dont 1Md€ pour la recherche et 2Md€ pour l’enseignement supérieur. Le nombre de contrats doctoraux doit être augmenté (+7000) pour permettre la délivrance annuelle de 20 000 doctorats financés.

Il faut revaloriser les bourses, baisser les loyers en résidence universitaire, recruter du personnel de santé et de service social dans les CROUS pour mettre fin à terme à la précarité étudiante.

C’est pourquoi, les organisations signataires appellent, dans une dynamique de convergences et de renforcement des luttes, à un temps fort commun interprofessionnel de mobilisations et de grève partout en France le 4 février 2021 pour la préservation et le développement de l’emploi et des services publics, contre la précarité.

SIGNATAIRES : Snep-FSU, snesup-FSU, snuasfp-FSU, sncs-FSU, snasub-FSU, SOLIDAIRES ETUDIANT-e-S, sud recherche Epst, Sud Éducation, FO ESR, SNTRS CGT, Ferc sup cGt, CGT Inrae, UNEF, L’alternative, ANCMSP

Préparation de la rentrée dans le second degré

Evolution des effectifs

Pour la rentrée 2021, l’académie de Normandie voit ses effectifs augmenter de 220. Cependant pour l’ancienne académie de Caen, une baisse d’effectifs est prévue, qui correspond à 195 élèves.

Au regard de l’évolution démographique, la dotation académique (académie de Normandie) en collège, varie de -37,7 ETP à la rentrée 2020 (dont - 7 ETP pour l’Orne).

	HP	HSA	IMP
Dotation initiale 2018	12 569	908	187,25
Dotation initiale 2019	12 351	1 001	186
Dotation initiale 2020	12 429	974	189,25
Dotation initiale 2021	12 231	1 046	172,25

1. La dotation globale horaire

La part structurelle correspond à l’application d’un taux d’encadrement de référence par type de collège (2 catégories) et à l’application des horaires réglementaires.

Les élèves relevant d’un dispositif ULIS sont inclus dans le taux d’encadrement (nouveauté).

L’application des horaires réglementaires : 26 heures par division, auxquelles s’ajoutent 3 heures mises à disposition afin de favoriser le projet d’établissement et l’innovation pédagogique.

Les heures pour l’association sportive, le laboratoire de sciences physiques et sciences de la vie et de la terre ainsi que la chorale sont intégrées dans la dotation initiale. Des ajustements auront lieu à l’issue des créations/suppressions de postes, au regard des nominations effectives.

Cette part est déterminée par un coefficient attribué en fonction de nombre de divisions du collège. Les établissements en éducation prioritaire bénéficient d’une majoration de ce coefficient. 3 catégories :

-établissement avec + de 8 divisions : + 0,25 h par division

-établissement avec – de 8 divisions : +0,5h par division

-REP : + 1h par division.

Le financement des sections sportives scolaires et des classes à horaires aménagées est intégré à cette part complémentaire.

Les heures des ULIS, classe et ateliers relais et des UPE2A ainsi que la pondération des heures sur le REP+ sont intégrées dans la DGH initiale.

Les indemnités pour mission particulière (IMP) sont réparties comme suit :

 2,5 IMP sont attribuées par établissement au titre du référent pour les usages du numérique pédagogique

 Coordination EPS : Ces IMP sont déterminées sur la base des enseignants titulaires à N-1. (1 IMP si au moins 4 enseignants et 2 IMP si plus de 4 enseignants.)

 1 IMP par établissement au titre du laboratoire de technologie

 1,25 IMP supplémentaires par établissement.

1. Attributions spécifiques SEGPA :

Textes de référence :

• Arrêté du 21 octobre 2015

• Circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 (BOEN n°40 du 29/10/2015)

Une dotation horaire fléchée et identifiée au sein de la DGH est affectée aux SEGPA. Elle doit permettre de disposer des moyens horaires nécessaires pour couvrir les heures d’enseignement dues aux élèves de SEGPA et favoriser les pratiques pédagogiques innovantes.

Application des horaires réglementaires de la 6^e à la 3^e

Application d’un taux d’encadrement :

Le calcul de l’attribution des moyens se fait à partir d’une base de 16 à 18 élèves par classe et de 8 à 9 pour les plateaux techniques.

1. Moyens réservés, hors dotation globalisée, destinés à permettre d’assurer les missions vis-à-vis des élèves et des personnels :

Ces moyens sont réservés au niveau académique et sont attribués selon les besoins, hors dotation globalisée aux établissements :

• Décharges syndicales et allègements de service,

• Heures pour les élèves à besoins éducatifs particuliers (élèves malades …),

• Heures de réduction de service pour les enseignants appelés à compléter leur service soit dans un établissement situé dans une commune différente de celle de leur établissement d’affectation soit dans deux autres établissements.

• Secrétaire départemental du CHSCTD

Les syndicats ont dénoncé la transformation d'HP en HSA. La DASEN reconnaît que cette une mesure aux dépends des enseignant-es. Depuis le début du quinquennat, la priorité est donnée au premier degré mais le second degré en pâtit. C'est à l'éducation nationale en général qui faudrait accorder des moyens ! Les effectifs des élèves étant stables, c'est le moment de stabiliser ou améliorer les effectifs enseignant-es.

Pour ce qui est de la part complémentaire autonomie, les syndicats craignent que l’autonomie ne serve à compenser les pénuries.

Aucune ouverture de dispositifs particuliers. Les syndicats font pourtant remarquer que les effectifs sont trop élevés en ULIS, notamment à Alençon et Argentan mais la DASEN fait une moyenne départementale et se satisfait donc du résultat.

Les IMP sont accordés en fonction des établissements. Là où il manque des IMP, il est possible de prendre des HSA.

Projet TER (territoire éducatif rural) : l'idée est de développer un partenariat entre EN, élu-es, partenaires locaux divers, jeunesse et sport...Rendre le territoire attractif pour attirer vers les établissements scolaires et inversement. Vimoutiers et ses 3 établissements ont été choisis à titre expérimental. Il s'agit de faire un modèle de partenariat pour produire un schéma reproductible ailleurs.

Vote de la dotation horaire globale unanime contre.

Ce communiqué a été publié le 30/01/2021

La situation continue à être compliquée en ce début d’année civile. Le ministère a montré de nouveau son incapacité à anticiper les difficultés liées à la crise épidémique. En particulier, aucune mesure n’a été prise pour permettre des baisses d’effectifs permettant de faire face de manière pérenne à l’évolution de la crise sanitaire. SUD éducation souhaite que les écoles et établissements restent ouverts le plus longtemps possible : mais pour cela, il faut impérativement un plan d’urgence pour l’éducation. Dans l’immédiat, une organisation par dédoublement pour tout le second degré avec continuité pédagogique doit pouvoir être mise en place. Dans le premier degré, il faut en finir avec l’omerta de l'administration et la mise au pas pédagogique (formations Constellations imposant la neuro-pédagogie). Les conditions de travail fortement dégradées épuisent les personnels : agent-e-s en sous-effectifs, explosion de temps de travail, multiplication des pressions hiérarchiques, auto-évaluation managériale et mise en concurrence des établissements… Lors de toute modification importante de l’organisation du travail, il faut un temps banalisé pour se réorganiser avant de reprendre dans des conditions de travail plus saines et moins anxiogènes. Il s’agit d’aller vers l’autogestion la plus complète possible : ni gestion de la pénurie, ni gestion dans l’urgence où l’on nous somme de nous adapter !

SUD éducation dénonce le flou entretenu par les ministères de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur sur les modalités des épreuves d’examens et concours entériné par l’ordonnance du 24 décembre 2020. En précisant qu’elles peuvent être modifiées jusqu’à deux semaines avant les examens ou avant les concours, le ministère favorise le tri social et la pression sur les usager-es du service public déjà fragilisé-es par la crise sanitaire. Nous apporterons tout notre soutien possible aux étudiant-es en lutte pour leurs conditions de vie et de travail. La crise révèle à cet égard le traitement indigne que l’institution réserve aux élèves et étudiant-e-s trans.

La campagne de vaccination apparaît à ce stade essentiellement comme une campagne de propagande du gouvernement. Les personnels de l’éducation doivent avoir la possibilité de se faire vacciner à brève échéance si ils et elles le souhaitent. Enfin, pour répondre aux enjeux de santé physique et psychique des élèves et étudiant-e-s, la médecine scolaire doit rester au sein de l’Éducation nationale et il est plus que temps de mettre en œuvre une véritable médecine du travail. La crise sanitaire pose un certain nombre de difficultés au mouvement social. Cela dit, depuis la deuxième vague épidémique, plusieurs fronts de lutte se sont ouverts. La mobilisation contre la loi sécurité globale s’est construite autour d’un arc syndical et associatif large, et a rassemblé des manifestations massives à travers l’ensemble du territoire. Cette mobilisation reste à renforcer et à articuler à la dénonciation du projet de loi sur le “séparatisme”. Même rebaptisé, ce projet de loi vise à stigmatiser les populations de confession musulmane ou considérées comme telles, et à diviser les classes populaires. La question de la défense des libertés publiques ne s’arrête pas à cette loi, et SUD éducation l’articule notamment à la question des libertés syndicales.

En effet, la lutte contre la répression antisyndicale porte ses fruits : à Bordeaux, les conseils de discipline contre nos camarades ont été abandonnés, et à Melle, la mutation d’office de notre camarade Sylvie a été suspendue. Dans certaines académies, les rectorats exigent que les établissements organisent une session de rattrapage spéciale pour les élèves de terminales qui n’ont pas eu de note, avant le mois d’avril, sur la base des programmes du premier semestre de première. Des établissements, où la grève des examens contre la première session d’E3C a été un succès, ont subi une descente de l’inspection générale en vue de sanctionner les collègues. Nous demandons l’annulation de cette session de rattrapage punitive.

Dans le supérieur, les annonces de Macron de la reprise des cours un jour par semaine pour tou-te-s les étudiant-e-s à compter du 21 janvier (contredisant les déclarations du Premier Ministre et de la ministre Vidal) sont loin d’être satisfaisantes : face à la crise sociale, au scandale pédagogique du distanciel et à la détresse psychologique que subissent les étudiant-e-s, l'ouverture des universités est une nécessité et cela passe par un investissement humain et financier massif dans l'ESR. Les mobilisations étudiantes de janvier sont un début. À nous de les amplifier, en mettant à l'ordre du jour dans nos AG et collectifs de travail les revendications d'ouverture des universités, de réduction du temps de travail pour un retour sur site permettant la protection des collègues, le recrutement de personnels enseignants et BIATSS…

Les personnels sont éprouvés par la crise sanitaire et les défaillances ministérielles.L’heure est donc bien à la reprise de l’offensive. SUD éducation s’est ainsi mobilisée dans son secteur professionnel autour de la grève du 26 janvier. Cette grève a permis de reconstruire de l’action collective sur nos lieux de travail. Cet enjeu demeure essentiel et au cœur de nos préoccupations pour les mois à venir.

En outre, un vaste mouvement AED inédit s'est constitué à partir de novembre 2020, porté par de nombreux collectifs locaux et soutenu par SUD éducation, pour revendiquer un statut mettant fin à leur précarité ainsi qu'une meilleure reconnaissance de leur travail, d'autant plus important pendant la crise sanitaire.

Le ministère ne veut pas arrêter le train infernal des réformes, et s’apprête à s’attaquer frontalement à l’éducation prioritaire et la formation des enseignant-es : SUD éducation fait de l’information et de la mobilisation contre ces nouvelles réformes une priorité de son intervention en vue de la rentrée de septembre 2021.

Le problème salarial, le manque d’effectifs, la dégradation des conditions de travail, mais aussi les licenciements, la précarité, la répression, le démantèlement des services publics sont des questions qui touchent tous les secteurs, publics, privés. Il nous faut donc une riposte commune.

La construction de la grève féministe du 8 mars est aussi une actualité centrale de la période. SUD éducation mettra en œuvre toutes ses capacités de mobilisation pour construire cette date en l’appuyant sur les réalités de notre secteur professionnel, et en particulier sur la question des inégalités salariales.

Nous nous mobilisons pour la réussite de la grève interprofessionnelle du 4 février et de ses suites en organisant des AG, en popularisant les revendications interprofessionnelles dans notre secteur afin d' ancrer la mobilisation dans la durée pour inverser le rapport de force.